Personnels de rééducation – Prime d’engagement Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le décret n°2017-981 du 9 mai 2017 institue une prime d’engagement au bénéfice des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes recrutés sur un poste prioritaire de masseur-kinésithérapeute ou d’orthophoniste dans un établissement public de santé ou un établissement…
Prévention de l’obésité chez le jeune enfant de 3 à 8 ans – Expérimentation Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle L’article 68 de la LFFS pour 2016 ouvre la possibilité de mener, entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019, des expérimentations pour améliorer la prise en charge
Personnels de direction – Classement indiciaire Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR aux corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et des directeurs d’hôpital (DH), 4 décrets du 10 mai 2017 et 4 arrêtés du même jour viennent modifier le
Prise en charge de la souffrance psychique des jeunes – Expérimentation Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L’article 68 de la LFFS pour 2017 ouvre la possibilité de mener, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020, des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de
Conseils territoriaux de Santé – Médiation – Expérimentation Divers • Organisation de la santé • Sentinelle L’article 158-X de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l'Etat peut autoriser tout ou partie des conseils territoriaux de santé
Tableaux des maladies professsionnelles – Modifications ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret du 5 mai 2017 vient réviser certains des tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale comme suit : Modification des paragraphes D (genou) et E (cheville et pied) : o du tableau
Gestion budgétaire et comptable publique – Actualisation (mai 2017) Budget • Comptabilité • Sentinelle Un décret du 9 mai 2017 vient actualiser et modifier certaines dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Parmi les modifications intéressant les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, on
Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen Heures syndicales • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les
SAAD – Procédure d’évaluation des activités Etablissements • HAD – SAAD – SSIAD • Sentinelle Pris en application des articles 47 et 48 de la loi e la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, un décret du 2 mai 2017 vient préciser les règles applicables en
