Le décret n°2017-981 du 9 mai 2017 institue une prime d’engagement au bénéfice des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes recrutés sur un poste prioritaire de masseur-kinésithérapeute ou d’orthophoniste dans un établissement public de santé ou un établissement public social ou médico-social situé dans un territoire présentant un risque significatif de fragilisation de l’offre de soins. Il…
L’article 68 de la LFFS pour 2016 ouvre la possibilité de mener, entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019, des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi d'enfants de 3 à 8 ans chez lesquels le médecin traitant a décelé un risque d'obésité défini par les recommandations élaborées par
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR aux corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et des directeurs d’hôpital (DH), 4 décrets du 10 mai 2017 et 4 arrêtés du même jour viennent modifier le classement et l’échelonnement indiciaire applicables à ces corps, y compris en ce qui concerne
L’article 68 de la LFFS pour 2017 ouvre la possibilité de mener, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020, des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de 6 à 21 ans chez lesquels un médecin, notamment médecin généraliste, médecin scolaire, pédiatre ou psychologue scolaire, a évalué
L’article 158-X de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l'Etat peut autoriser tout ou partie des conseils territoriaux de santé à être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé,
Un décret du 5 mai 2017 vient réviser certains des tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale comme suit : Modification des paragraphes D (genou) et E (cheville et pied) : o du tableau de maladies professionnelles n° 57 relatif aux affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de
Un décret du 9 mai 2017 vient actualiser et modifier certaines dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Parmi les modifications intéressant les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, on relèvera que : Parmi les contrôles opérés par le comptable public sur les dépenses figure
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d’heures reportés n’ont pas été utilisés en leur sein, versent une compensation financière à l’établissement de rattachement du ou des agents
Pris en application des articles 47 et 48 de la loi e la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, un décret du 2 mai 2017 vient préciser les règles applicables en matière d’évaluation des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile
