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Licenciement pour insuffisance professionnelle – Absence d’obligation de reclassement Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Saisi en cassation dans le cadre d’un contentieux introduit par un professeur de l’enseignement secondaire contre la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle prise à son encontre, le Conseil d’Etat dans un arrêt du 18 janvier 2017
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Médicaments agréés – Service public (février 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Sentinelle N°187 du 1er au 15 Février 2017 Année 2017 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Conseils territoriaux de Santé – Médiation – Expérimentation Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle L’article 158-X de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l'Etat peut autoriser tout ou partie des conseils
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Infections associées aux soins – Prévention et déclaration Déclarations – repérages • Infections associées aux soins • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Pris pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret 2017-129 du 3 février 2017 vient d’une part préciser les
ESSMS en M 22 – Cadre budgétaire applicable en 2017 Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle Le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du CASF définit le cadre budgétaire d'EPRD applicable aux
