Plan d’aide à l’investissement 2017 (PAI 2017) Financements • Plan d’aide à l’investissement (PAI) • Sentinelle Un arrêté du 9 janvier 2017 vient fixer pour 2017 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA pour 2017. Il rappelle les objectifs des opérations d’investissement immobilier pouvant être financés…
Groupement de coopération sanitaire (Incontournable) Coopérations • GCS • Sentinelle Dans le cadre de la simplification du système de santé, l’article 201 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures permettant de faciliter la constitution et le fonctionnement
Compte personnel d’activité – Compte d’engagement citoyen Ressources Humaines • Sentinelle Parmi les comptes composant le compte personnel d’activité, la n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a institué le compte d’engagement citoyen dont l’objet est de recenser les activités
Activité physique adaptée – Prescription et dispensation Activité physique • Organisation des soins • Sentinelle L’article L 1172-1 du code de la santé publique, institué par l’article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit que «dans le cadre du parcours de soins des patients
Médecine du travail – Suivi individuel de l’état de santé du travailleur Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Afin de permettre la mise en œuvre des dispositions du titre V de la loi n°2016-1088 du 8 août 2015 consacrées à la modernisation de la médecine du travail, un décret du 27 décembre 2016,
Moniteurs d’atelier de la FPH – Classement et échelonnement indiciaire RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR au 1er janvier 2017 et plus précisément de la revalorisation indiciaire un décret et un arrêté du 15 décembre vient fixer le classement
Sages-Femmes des hôpitaux – Structure de carrière et échelonnement indiciaire Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR au 1er janvier 2017, un décret du 14 décembre 2016 concernant le statut particulier des sages-femmes des hôpitaux vient mettre en place : Le cadencement
Personnels de catégorie C de la FPH – Organisation des carrières Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre progressive du protocole PPCR, un décret du 15 décembre 2016, publié au JORF du 17 décembre comporte de nouvelles dispositions réglementaires ayant pour objet : D’intégrer,
Focus N°92 – Janvier 2017 – L’habilitation à l’aide sociale pour les EHPAD Financement-Comptabilité • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
