Un arrêté du 9 janvier 2017 vient fixer pour 2017 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA pour 2017. Il rappelle les objectifs des opérations d’investissement immobilier pouvant être financés et liste des opérations, travaux et études éligibles ou non éligibles au PAI 2017. En 2017,…
Dans le cadre de la simplification du système de santé, l’article 201 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures permettant de faciliter la constitution et le fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (GCS). C’est l’objet d’une ordonnance
Parmi les comptes composant le compte personnel d’activité, la n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a institué le compte d’engagement citoyen dont l’objet est de recenser les activités bénévoles ou de volontariat du titulaire du compte et permet d’acquérir
L’article L 1172-1 du code de la santé publique, institué par l’article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit que «dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée
Afin de permettre la mise en œuvre des dispositions du titre V de la loi n°2016-1088 du 8 août 2015 consacrées à la modernisation de la médecine du travail, un décret du 27 décembre 2016, publié au JORF du 29 décembre, vient modifier la partie réglementaire du code du travail consacrée au suivi individuel de
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR au 1er janvier 2017 et plus précisément de la revalorisation indiciaire un décret et un arrêté du 15 décembre vient fixer le classement et l’échelonnement indiciaire applicable au corps des moniteurs d’atelier de la FPH. Décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR au 1er janvier 2017, un décret du 14 décembre 2016 concernant le statut particulier des sages-femmes des hôpitaux vient mettre en place : Le cadencement unique de l’avancement d’échelon La nouvelle structure des carrières : Le premier grade de sage-femme des hôpitaux comporte désormais 10 échelons
Dans le cadre de la mise en œuvre progressive du protocole PPCR, un décret du 15 décembre 2016, publié au JORF du 17 décembre comporte de nouvelles dispositions réglementaires ayant pour objet : D’intégrer, dans le décret 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction
Téléchargez l’article L’habilitation est la possibilité de recevoir dans l’établissement des bénéficiaires de l’aide sociale, c’est-à-dire des personnes aux ressources limitées.
