Contribution des établissements de la FPH au Fonds pour l’Emploi Hospitalier Comptabilité • Sentinelle • Taxes et contributions Le décret 2016-1942 du 28 décembre 2016 fixe à 0,8% à compter du 1er janvier 2017 le taux de la contribution au fonds pour l'emploi hospitalier des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9…
Appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » – Conditions d’organisation et de fonctionnement Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle Expérimenté depuis 2011 dans 4 agglomérations (Lille, Marseille, Toulouse et Paris), le dispositif des appartements de coordination thérapeutique comportant un logement accompagné et dénommé «Un chez-soi d’abord » acquiert avec le décret 2016-1940 du 28 décembre
Déclaration annuelle des données sociales (décembre 2016) DADS • Ressources Humaines • Sentinelle La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salarié Article
EHPAD – USLD Tarification – Principes généraux EHPAD • Financements • Sentinelle Le présent décret, pris pour l'application du I de l'article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Voir Sentinelle n° 160) prévoit la mise en place d'un financement automatique des prestations relatives à la
EHPAD – Taux d’augmentation du tarif socle EHPAD • Financements • Sentinelle Un arrêté du 23 décembre 2016, publié au JORF du 31 décembre, vient fixer à 0,46% pour 2017, le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des personnes âges pour les EHPAD par rapport à 2016.
Pharmacies à usage intérieur – Réforme Médicaments – Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle Prise en application de l’article 204 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) a été publiée au JORF du 16 décembre
Equipe de Soins Primaires et Communautés Professionnelles Territoriales de santé – Instruction DGOS Divers • Organisation de la santé • Sentinelle La loi de modernisation de notre système de santé a créé les Equipes de Soins Primaires (ESP) et les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), outils permettant de répondre aux attentes exprimées par les
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Conditions d’exercice Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle Pris pour l’application des articles 32, 33 et 34 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, deux décrets en date du 27 décembre 2016 viennent modifier certaines des dispositions
Fonds d’intervention régional – Crédits 2016 (décembre 2016) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 23 décembre 2016 modifiant un arrêté du 31 mai 2016 (Voir Sentinelle n° 171) fixe : Les nouveaux montants des crédits FIR (fonds régional d’intervention) attribués aux agences régionales de santé au titre de l’année 2016 (Annexe 1)
