Loi de finances pour 2017 et Loi de finances rectificatives pour 2016 Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificatives pour 2016 ont été publiés au JORF du 30 décembre 2015. Peu de dispositions de ces deux lois…
ESMS relevant de l’EPRD – Procédure et documents budgétaires Comptabilité • EPRD • EPRD – ESMS • Sentinelle Afin de permettre la mise en œuvre à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2017 de la procédure budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant d’un Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses,
ESMS relevant de l’EPRD – Tableau de financement prévisionnel et crédits d’investissement Comptabilité • EPRD • EPRD – ESMS • Sentinelle Un arrêté du 29 décembre 2016 vient quant à lui fixer : La composition des titres en ressources et en emplois qui composent le tableau de financement prévisionnel lorsque l'établissement est soumis à la présentation
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2016 Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème Trimestre 2016 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°184 du 15 au 31 décembre 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Fonctionnaire – Transparence – Lutte contre la corruption RH – Fonction Publique • Sentinelle Le statut général de la fonction publique a subi quelques modifications par l’effet de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ainsi
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Service public hospitalier – Permanence des soins Organisation des soins • Sentinelle La loi de modernisation de notre système de santé réintroduit le service public hospitalier supprimé par la loi HPST afin de contribuer à la lisibilité de l’offre et à l’accessibilité des soins (Voir Sentinelle n° 162). Un décret du 1er décembre 2016 en tire
Plafond de sécurité sociale 2017 Protection sociale • Sentinelle Un arrêté du 5 décembre 2016, publié au JORF du 13 décembre, fixe les valeurs mensuelle et journalière du plafond de sécurité sociale pour 2017 comme suit : Valeur mensuelle : 3 269 euros Valeur journalière : 180 euros. Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de
