ESMS relevant de l’EPRD – Tableau de financement prévisionnel et crédits d’investissement
Un arrêté du 29 décembre 2016 vient quant à lui fixer : La composition des titres en ressources et en emplois qui composent le tableau de financement prévisionnel lorsque l'établissement est soumis à la présentation d'un EPRD Le niveau de vote des crédits correspondant aux autorisations
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