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EPRD - ESMS

Modalités de transmission des EPRD – Etablissements médico-sociaux (octobre 2019)

14 octobre 2019

Comptabilité • EPRD • EPRD - ESMS • Sentinelle

Un arrêté du 9 décembre 2005 a prévu la transmission dématérialisée des propositions budgétaires de certains établissements et services médico sociaux (relevant de l'article L. 314-3-1 du CASF), p…

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ESMS relevant de l’EPRD – Procédure et documents budgétaires

01 janvier 2017

Comptabilité • EPRD • EPRD - ESMS • Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2017 de la procédure budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant d’un Eta…

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ESMS relevant de l’EPRD – Tableau de financement prévisionnel et crédits d’investissement

01 janvier 2017

Comptabilité • EPRD • EPRD - ESMS • Sentinelle

Un arrêté du 29 décembre 2016 vient quant à lui fixer : La composition des titres en ressources et en emplois qui composent le tableau de financement prévisionnel lorsque l'établissement est…

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ESMS – Mise en place de l’EPRD – Instruction

30 octobre 2016

Comptabilité • EPRD • EPRD - ESMS • Sentinelle

Pour les EHPAD et les petites unités de vie, la loi du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement prévoit d’une part la signature d’un CPOM en substitution aux actuelles conventions…

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