Mandatement – Pièces justificatives – Contrôle allégé
Mandatement – Pièces justificatives – Contrôle allégé Comptabilité – Finances • Comptables publics • Sentinelle Par un décret du 19 décembre 2016, la liste des pièces justificatives devant être produites par l’ordonnateur aux comptables publiques dans le cadre du mandatement d’une dépense et en application de l’article D.1617-9 du code général des collectivités territoriales est…

