Un arrêté du 6 juillet 2016, publié au JORF du 9 août, fixe, pour l’exercice 2016, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de…
En complément du décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 qui est venu préciser les modalités selon lesquelles sont définis ces territoires de démocratie sanitaire et déterminer les règles de composition et de fonctionnement des conseils territoriaux de santé (voir Sentinelle n° 174), un arrêté du 3 août 2016, publié au JORF du 6 août
Afin d’accompagner les établissements relevant de la FPH dans la mise en œuvre du protocole PPCR, la DGOS a mis en ligne le 8 août 2016 une instruction du 21 juillet 2016. Après avoir rappelé le cadre général de la réforme commune aux trois versants de la fonction publique, l’instruction précise les conditions de mise
Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ( Voir Sentinelle n° 162), l’article L.1110-4 du code de la santé publique concernant le partage d’informations de santé entre professionnels identifiés a été modifié afin d’étendre cette possibilité à l’ensemble de l’équipe de soins (définie à l’article
L’arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale en faveur des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a été modifié par un arrêté du 6 juillet 2016 en vue d’y ajouter le centre d'études et
Téléchargez l’article Le présent Focus a vocation à s’interroger sur les véritables pouvoirs des inspecteurs du travail au sein des établissements publics de santé et médico-sociaux.
Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de faire émerger « l’expertise des instances locales de démocratie sanitaire, des projets exemplaires et innovants, menés par des acteurs de terrain (associations d’usagers, professionnels hospitaliers et
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, l’article 148 de la loi de Finances pour 2016, a prévu que les fonctionnaires qui auront bénéficié d’une revalorisation indiciaire se verront appliquer, en contrepartie, un abattement sur tout ou partie de leurs indemnités effectivement perçues. Un
Dans une décision en date du 8 juillet 2016, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 30 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (JORF n°0255 p.18511 – 4 novembre 2014) ( Voir sentinelle n° 133) suite à un recours formé par le syndicat national
