Sentinelle N°358 du 16 au 31 Mars 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°358 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Aumônerie – Charte – Mise à jour Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Une instruction, non opposable, en date du 17 mars 2024, vient rappeler le cadre d’intervention des aumôniers dans les établissements de santé et sociaux et médico-sociaux, et complète la charte des aumôneries hospitalières, les circulaires du 20 décembre 2006
Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis – Modification Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substances vénéneuses et stupéfiants En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°280, 275, 256 et 255) a été autorisée une expérimentation relative à l’usage médical
Professionnels de santé – Certification périodique Formation – Etudes • Sentinelle Pour mémoire, les professionnels de santé relevant des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue sont soumis à une obligation de certification périodique (cf. Sentinelle n°294). Chacun des professio Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà
Protection des mineurs – Autorité parentale Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Une loi du 18 mars 2024 vient aménager l’exercice de l’autorité parentale en cas de crimes commis sur l’autre parent ou de crimes ou agressions sexuelles commis sur l’enfant. Au-delà des retraits d’autorité parentale en cas de condamnation, il faut
Sentinelle N°357 du 1er au 15 Mars 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°357 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Référents APS en ARS Organisation des soins • Sentinelle Une instruction en date du 29 février 2024 vient définir les missions des référents en ARS pour le développement de l’activité physique et sportive des personnes âgées et en situation de handicap en ESMS, ainsi que les modalités de déploiement des 30 minutes d’activités physiques quotidiennes
Cession de matériel médical à titre gratuit – Convention Achats – Marchés publics • Sentinelle L’article L.541-15-13 du code de l’environnement prévoit notamment que les établissements de santé peuvent conclure une convention en vue de céder du matériel médical à titre gratuit à une ou plusieurs associations et structures de l’économie sociale et solidaire. Dans
Constitutionnalisation du droit à l’Interruption Volontaire de Grossesse – Liberté Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Une loi constitutionnelle en date du 8 mars 2024 vient modifier le domaine de la loi de l’article 34 de la constitution afin d’y inscrire l’interruption volontaire de grossesse comme étant une liberté garantie à la
