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Droit privé des établissements médico-sociaux

Aumônier musulman – Modalités de désignation

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Dispositif médical numérique – Prise en charge anticipée – Référentiel – Cancer – Prescription

Dispositif médical numérique – Prise en charge anticipée – Référentiel – Cancer – Prescription Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 10 septembre 2024  vient préciser les modalités de prise en charge anticipée de l’activité de télésurveillance médicale, selon un référentiel présenté en annexe dudit arrêté, pour la télésurveillance médicale de

Vie privée – Accès des professionnels au dossier – DMP

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Sentinelle N°368 du 16 au 31 Août 2024

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Harcèlement au travail – Sanction – Licenciement Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle La Cour de Cassation est saisie de la question de la justification d’une sanction de licenciement pour des faits de harcèlement dans une affaire où le salarié n’avait aucun antécédents disciplinaires et une ancienneté importante.

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Accompagnement – Protection des femmes victimes de fausse couche

Accompagnement – Protection des femmes victimes de fausse couche Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Une loi en date du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche prévoit la mise en place par chaque ARS d’un parcours pluridisciplinaires d’accompagnement des femmes confrontées à