Planification – Territoire de démocratie sanitaire – Conseils territoriaux de santé
Planification – Territoire de démocratie sanitaire – Conseils territoriaux de santé Organisation de la santé • Planification • Sentinelle En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162) créant des territoires de démocratie sanitaire à l'échelle infrarégionale délimité par…

