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Droit privé des établissements médico-sociaux

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D3S – Liste des établissements – Direction (mars 2016)

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Commande publique – Marchés Publics – Achat (Incontournable)

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Déclaration annuelle des données sociales (mars 2016) DADS • Ressources Humaines • Sentinelle La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salarié Article