Un décret en date du 29 juin 2016 vient modifier les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise et CHSCT) des entreprises dont les effectifs sont supérieurs ou égal à 50 salariés. Les modifications apportées aux dispositions du code du travail concernent tout d’abord les délais et modalités selon lesquels les instances…
En application d’un décret du 29 juin 2016, l’article R 160-17 du code de la sécurité sociale prévoit désormais que la participation de l’assuré social est supprimée pour les mineures d’au moins 15 ans en ce qui concerne : les frais relatifs à une consultation annuelle du médecin ou de la sage-femme donnant lieu à la
Un arrêté en date du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010, vient fixer les nouveaux montants de rémunérations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein et à temps partiel dans les établissements publics de santé. Sont concernés par cette revalorisation : Les personnels enseignants et hospitaliers des CHU
Dans le cadre de la mise en œuvre progressive des mesures de revalorisation indiciaire du protocole PPCR sur la période 2016-2019, un décret du 22 juin 2016 prévoit des modalités spécifiques de classement lors de la nomination des fonctionnaires accédant un corps de la FPH par la voie du concours ou de la promotion interne
Un décret du 12 décembre 2013 avait instauré au bénéfice de l’ensemble des personnels relevant de la fonction publique (fonctionnaires et agents contractuels) ayant, durant leur carrière, été exposé à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, un droit à un suivi médical post-professionnel, après cessation définitive des fonctions (Voir Sentinelle n° 111).
Comme chaque année, le décret qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié, par un décret du 27 juin 2016, afin de prévoir les périodes de références (qui sont d’une durée de quatre années) permettant de déterminer le montant de la garantie à verser en 2016. Ainsi, c’est
Une instruction du 2 juin 2016 vient présenter les objectifs et modalités de fonctionnement du service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés qui s’appuie notamment sur le Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) interopérable dans chaque région. La DGOS attire notamment l’attention des ARS et des établissements de santé sur la
Un décret du 2 juin 2016 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable du laboratoire de biologie médical à l’Agence Régionale de Santé et l’Institut de veille sanitaire des maladies suivantes : Schistosomiase (Bilharziose)
Un arrêté du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010 vient fixer les montants d’indemnisation de la permanence des soins et de la continuité des soins assuré par les personnels médicaux, les internes et les étudiants en médecine. Les montants fixés en annexes de l’arrêté concernent l’indemnisation : De la permanence des soins sur
