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Droit privé des établissements médico-sociaux

Institutions représentatives du personnel – Modalités de consultation

Institutions représentatives du personnel – Modalités de consultation Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 29 juin 2016 vient modifier les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise et CHSCT) des entreprises dont les effectifs sont supérieurs ou égal à 50 salariés. Les modifications apportées aux dispositions du code du…

Frais liés à la contraception des mineures d’au moins 15 ans

Frais liés à la contraception des mineures d’au moins 15 ans Comptabilité – Finances • Sentinelle En application d’un décret du 29 juin 2016, l’article R 160-17 du code de la sécurité sociale prévoit désormais que la participation de l’assuré social est supprimée pour les mineures d’au moins 15 ans en ce qui concerne : les

Rémunérations des personnels médicaux – Revalorisation

Rémunérations des personnels médicaux – Revalorisation RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté en date du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010, vient fixer les nouveaux montants de rémunérations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein et à temps partiel dans

Suivi médical post-professionnel

Suivi médical post-professionnel RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle Un décret du 12 décembre 2013  avait instauré au bénéfice de l’ensemble des personnels relevant de la fonction publique (fonctionnaires et agents contractuels) ayant, durant leur carrière, été exposé à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, un droit à

GIPA – Périodes de référence et éléments de calcul (juin 2016)

GIPA – Périodes de référence et éléments de calcul (juin 2016) GIPA • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Comme chaque année, le décret qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié, par un décret du 27 juin 2016, afin de prévoir les

Service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés

Service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Une instruction du 2 juin 2016 vient présenter les objectifs et modalités de fonctionnement du service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés qui s’appuie notamment sur le Répertoire Opérationnel des

Déclaration – Maladies infectieuses (juin 2016)

Déclaration – Maladies infectieuses (juin 2016) Autorités de santé publique • Déclarations • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Un décret du 2 juin 2016 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsable

Permanence et continuité des soins – Montants d’indemnisation

Permanence et continuité des soins – Montants d’indemnisation Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 15 juin 2016, abrogeant celui du 12 juillet 2010 vient fixer les montants d’indemnisation de la permanence des soins et de la continuité des soins assuré par les personnels médicaux,