Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement – Décret d’application
Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement – Décret d’application EHPAD • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle En application de la loi n° 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement publiée (Voir Sentinelle n° 160), un décret du 27 mai 2016 publié au JORF du 29 mai…

