Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Validation des années d’études – Contribution CNRACL de l’employeur

Validation des années d’études – Contribution CNRACL de l’employeur Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle Dans un arrêt du 12 février 2016, le Conseil d’Etat a confirmé l’analyse de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux qui avait jugé en mai 2014 que si les études suivies par des élèves infirmiers ont pour objet l'obtention d'un…

Guide de la Laïcité – Neutralité des services publics (Incontournable)

Guide de la Laïcité – Neutralité des services publics (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle L'Observatoire de la laïcité vient d’éditer un guide sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier afin de rappeler les principes juridiques découlant du principe de laïcité illustrés

Facturation – Forfaits – Transferts

Facturation – Forfaits – Transferts Comptabilité – Finances • Facturation • Sentinelle Par le présent arrêté sont précisées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.

Facturation – Forfaits – SSR Psychiatrie

Facturation – Forfaits – SSR Psychiatrie Comptabilité – Finances • Facturation • Sentinelle Par le présent arrêté sont précisés les différents forfaits de prise en charge dans le cadre des activités de soins de suite ou de réadaptation ainsi que des activités de psychiatrie. A ce titre, il faut relever que sont précisés notamment les

Harcèlement moral – Exigence de faits répétés

Harcèlement moral – Exigence de faits répétés Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle La Cour de Cassation est venu par un arrêt en date du 26 janvier 2016 préciser la portée de l’article 222-32-2 du code pénal selon lequel constitue un délit de harcèlement moral le fait de

Droit à l’information – Perte de chance – Immédiateté

Droit à l’information – Perte de chance – Immédiateté Droit à l’information • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt en date du 3 février 2016, le Conseil d’Etat est venu préciser la portée de l’obligation d’information du patient quant aux risques encourus. Dans cette affaire, une patiente a subi au centre hospitalier régional universitaire (CHRU)

Sentinelle N°164 du 16 au 29 février 2016

Sentinelle N°164 du 16 au 29 février 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (février 2016)

Médicaments agréés – Service public (février 2016) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2016 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains