Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle – Formulaire
Un arrêté du 22 octobre 2015 fixe le nouveau modèle S6202j de formulaire « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle ») en remplacement de celui établi par l’arrêté du 4 mars 2002 ainsi abrogé. Le formulaire est enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11137*03…








