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Accident de travail – Déclaration (janvier 2016) ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un arrêté du 23 décembre 2015 publié au JORF du 19 janvier 2016 fixe le nouveau modèle S 6200h du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet » enregistré sous le numéro CERFA 14463*02. Ce formulaire diffusé
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