Taxe locale d’équipement – EHPAD – Exonération Comptabilité – Finances • Sentinelle • Taxes et contributions Dans un arrêt du 23 novembre 2015, le Conseil d’Etat précise qu'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), comportant des espaces occupés à titre individuel par ces personnes âgées, peut bénéficier d'une exonération de taxe locale d'équipement (TLE).…
Déclaration – Maladies infectieuses (décembre 2015) Autorités de santé publique • Déclarations • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle L’arrêté du 22 août 2011 comporte en annexe les modèles de fiche permettant la notification des maladies infectieuses devant être déclarées en en application de l’article D.3113-7 du code de la santé publique (Voir Sentinelle
Sentinelle N°159 du 1er au 15 Décembre 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public (décembre 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e) – Formulaire Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Un arrêté du 22 octobre 2015 établi le nouveau modèle de formulaire « Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e)» en remplacement de celui établi par l’arrêté du 22 octobre 2012 ainsi abrogé. Le formulaire est
Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle – Formulaire Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 22 octobre 2015 fixe le nouveau modèle S6202j de formulaire « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle ») en remplacement de celui établi par l’arrêté du 4 mars 2002 ainsi abrogé. Le formulaire est
Retenue sur traitement pour absence de service fait – Absence d’exigence de motivation Ressources Humaines • Sentinelle La décision par laquelle l’administration procède à une retenue pour absence de service fait constitue une mesure purement comptable et n’a pas à être motivée. En l’espèce, le requérant demande au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler pour excès
Pertinence des soins – Contrat tripartite d’amélioration Financements • Sentinelle L’article 58 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 institue un mécanisme de promotion de la pertinence des soins dans les établissements de santé (Voir Sentinelle n° 136). La mesure prévoit l’élaboration d’un plan pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des
Focus N°79 – Décembre 2015 – Le temps partiel dans la FPH Focus • RH-Fonction publique Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
