Médicaments agréés – Service public (août 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains…
Réseaux de santé – Périnatalité Coopérations • Réseaux de santé • Sentinelle Par une instruction qui remplace la circulaire du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité, il est procédé à l’actualisation des missions des réseaux de santé en périnatalité (RSP) dans le but d’améliorer et renforcer
Continuité des soins et permanence pharmaceutique (juillet 2015) PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par avis motivé en date du 26 septembre 2013, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de transposer en droit interne les dispositions de la Directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de
Focus N°75 – Août 2015 – La qualité de l’information médicale délivrée au patient Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Urbanisme – Simplification – EHPAD Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle Par le présent décret, les règles d'urbanisme applicables aux projets de construction de logements sont simplifiées. S’agissant des EHPAD, la réalisation d’aires de stationnement est limitée par l’article L.123-1-13 du code de l’urbanisme à 0.5 si ces derniers sont situés
Facturation – Prestations hospitalières sans hospitalisation Comptabilité • Facturation • Sentinelle Par un décret, les règles de facturation et la prise en charge par l'assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation sont modifiées. Ainsi et notamment les actes infirmiers afférents aux consultations et aux actes réalisés dans les établissements de santé sont désormais Article réservé aux
Harcèlement – Présomption de preuve Divers • Responsabilité • Sentinelle Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail suite à un arrêt maladie. A l’appui de sa démonstration tendant à prouver que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, elle soutient avoir été victime de harcèlement moral. La cour
Vaccination – Hépatite B – Lien de causalité Responsabilité • Sentinelle • Vaccination Par deux arrêts du 22 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé deux arrêts d’appel dans le cadre d’espèces comparables et relatives à la vaccination contre l’hépatite B. Les demanderesses ont reçu des injections de vaccin à la suite desquelles elles ont
IVG – Période Estivale – Numéro Vert (juillet 2015) Organisation de la santé • Période estivale • Sentinelle Par une circulaire, il est rappelé aux agences régionales de santé (ARS) la nécessité d’anticiper la période estivale afin de répondre aux demandes d’IVG et garantir ainsi des conditions d’accès optimales. De plus et surtout, afin de
