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Médicaments agréés – Service public (octobre 2015) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2015 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Chirurgie ambulatoire – Orientations stratégiques Chirurgie • Organisation des soins • Sentinelle Par la présente instruction, le ministère de la santé vient préciser les orientations stratégiques du programme national de chirurgie ambulatoire (CA) pour les années 2015-2020 en détaillant d’une part des objectifs de développement de la CA en substitution de l’hospitalisation complète (HC), d’autr
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Changement d’affectation – Mesure d’ordre interne RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 25 septembre 2015, rappelle que les mesures prises à l'égard d'agents publics qui ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours. Il en va ainsi des mesures
