Sentinelle N°132 du 16 au 31 Octobre 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Formation – Adaptation à l’emploi – AMA – ADCH (Incontournable) Formation • Formation – Etudes • Sentinelle En application de l'article 11 du décret 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (Sentinelle n° 51), deux arrêtés organisent la formation d'adaptation à
Focus N°66 – Novembre 2014 – Les archives hospitalières Etablissement • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public (octobre 2014) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Perte de Chance – Indemnisation – Base de l’évaluation Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle La cour de Cassation comme le Conseil d’Etat ont eu l’occasion de se prononcer dans des cas d’espèce similaires (faute occasionnant une perte de chance) et ont adopté une position convergente. Le Conseil d’Etat : Suite à une faute
Conférences de territoire – Prorogation du mandat des membres Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Le mandat des membres des conférences de territoire s'achève entre octobre 2014 et février 2015. Or le projet de loi relatif à la santé prévoit la disparition de ces conférences de territoire, remplacées par des conseils territoriaux de
Personnels de la FPH – Modalités d’organisation et jury des concours Evolution des carrières • Jury de concours • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux arrêtés publiés au JORF du 4 octobre 2014 fixent la composition du jury et les modalités d'organisation des concours permettant l'accès aux corps suivants : Animateurs Assistants socio-éducatifs Conseillers en
Sentinelle N°131 du 1er au 15 Octobre 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sanction disciplinaire – Qualification des faits Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle La Cour administrative d’Appel de Marseille, saisie en appel d’un recours en annulation contre une décision de révocation d’un fonctionnaire territorial a fait droit à la demande du requérant en raison de la qualification donnée à certains faits non avérés.
