Sentinelle N°127 du 1er au 15 Août 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Personnels de direction – Evaluation et Prime de Fonction et de Résultats (juillet 2014) Directeurs • Directeurs : Prime de Fonction et de Résultats • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Comme chaque année depuis l’instauration de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR), trois notes d’informations relatives la
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Comité technique d’établissement – Election (Incontournable) RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations
CAP nationales – Vote par correspondance Etablissements • Instances • Sentinelle Le décret 91-790 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière a été modifié en son article 14. Désormais : le vote a lieu par correspondance les enveloppes expédiées par les électeurs, le sont aux frais du Centre national de gestion
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CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement (Incontournable) Etablissements • Instances • Sentinelle Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit par le présent décret n° 2014-819 Article réservé aux abonnés Je
