Sentinelle N°127 du 1er au 15 Août 2014
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Publications
Droit privé des établissements médico-sociaux
Personnels de direction – Evaluation et Prime de Fonction et de Résultats (juillet 2014)
Comme chaque année depuis l’instauration de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR), trois notes d’informations relatives la mise en œuvre de l’évaluation et de la PFR pour les directeurs d’hôpital, les directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux et ainsi les directeurs de soins ont été mises en ligne sur le site du Centre National
Congés bonifiés – Conditions d’attribution
Par une instruction en date du 16 juillet 1994, la DGOS vient à nouveau préciser les règles applicables en matière d’instruction des demandes de congés bonifiés. Ce texte insiste tout d’abord sur le fait que les difficultés financières rencontrées par certains établissements de santé ne peuvent avoir pour avoir de priver les fonctionnaires originaires d’un
Indemnité compensatrice mensuelle de logement – Classement des communes (août 2014)
Le décret du 8 janvier 2010 qui institue une indemnité compensatrice mensuelle en cas de concession de logement par nécessité absolue de service fait référence pour le calcul du montant de cette indemnité au classement de la commune de résidence du fonctionnaire en fonction des zones fixées par arrêté ministériel. L’arrêté du 10 août 2006
CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement (Incontournable)
Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit par le présent décret n° 2014-819 : intégration du nouveau corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière et des modifications statutaires
Comité technique d’établissement – Election (Incontournable)
Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (Voir Sentinelle n° 69). Ainsi, les dispositions
CAP nationales – Vote par correspondance
Le décret 91-790 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière a été modifié en son article 14. Désormais : le vote a lieu par correspondance les enveloppes expédiées par les électeurs, le sont aux frais du Centre national de gestion et doivent parvenir au bureau de vote avant la clôture du
Comité technique d’établissement – Election (Incontournable)
Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (Voir Sentinelle n° 69). Ainsi, les dispositions
CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement (Incontournable)
Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit par le présent décret n° 2014-819 : intégration du nouveau corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière et des modifications statutaires
