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Droit privé des établissements médico-sociaux

Soins sans consentement – Programme de soins ambulatoires (Incontournable)

Soins sans consentement – Programme de soins ambulatoires (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement La cour d’appel de Versailles a été saisie d’un recours formé par le groupe hospitalier Paul Guiraud contre une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention…

Médicaments agréés – Service public (mai 2014)

Médicaments agréés – Service public (mai 2014) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2014 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

ESAT – Campagne budgétaire 2014 (mai 2014)

ESAT – Campagne budgétaire 2014 (mai 2014) 2014 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2014 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), une instruction a été mise en ligne cette quinzaine. L’instruction précise tout d’abord le contexte

Label 2014 Droit des usagers de la santé

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Compte épargne-temps des personnels médicaux et non-médicaux – Modalités de comptabilisation et de transfert de droits

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Sentinelle N°120 du 16 au 30 Avril 2014

Sentinelle N°120 du 16 au 30 Avril 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Statut des internes (avril 2014)

Statut des internes (avril 2014) Ressources Humaines • Sentinelle • Statut Une instruction du 22 avril 2014 a été publiée, visant à clarifier les dispositions d’amélioration des conditions de travail des internes, l’organisation de leurs gardes et de leurs astreintes, ainsi que le respect de deux demi-journées de formation universitaire hebdomadaires. Dans ce cadre, il

Médicaments agréés – Service public (avril 2014)

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Continuité des soins et permanence pharmaceutique (Incontournable)

Continuité des soins et permanence pharmaceutique (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail Afin de mettre en conformité des règles internes relatives à l’aménagement du temps de travail des praticiens hospitaliers avec la réglementation européenne, l’arrêté du 8 novembre 2013 a modifié les dispositions de l’arrêté du 30 avril 2003 relatives à la