Accident de trajet – Définition
Accident de trajet – Définition RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle Dans le cadre de la contestation d’un refus d’imputabilité au service d’une pension d’invalidité, le Conseil d’Etat est venu préciser les règles applicables en matière de reconnaissance d’un accident de trajet. En l’espèce, le fonctionnaire, brigadier-chef de la police nationale,…








