Dispositions statutaires – ADC / AMA (décembre 2013) Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut En vue de rectifier des dispositions erronées, le décret n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B du 14 juin 2011 (voir sentinelle n°51), ainsi que le décret 2011-746 du…
Transports sanitaires – Contrat pour l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Une décision conjointe du Directeur Général de la Sécurité sociale, du Directeur Général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et du DGOS vient fixer le modèle
Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2014 (Incontournable) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2013 après que certains de ses articles aient été déclarés contraires à la Constitution
Actualisation des seuils de passation des marchés publics ou soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 Achats – Marchés publics • Sentinelle • Seuils En application du règlement de la Commission Européenne (UE) n° 1336/2013 du 13 décembre 2013, les seuils obligeant à procéder à certaines formalités de publicité et/ou à recourir à des procédures
Emplois d’avenir – Formation Contractuels • Contrats aidés • Emplois d’avenir • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a créé le nouveau dispositif des emplois d’avenir (voir Sentinelle n° 84) offrant aux jeunes peu ou pas diplômés un accès à une première expérience professionnelle ainsi qu’à une qualification professionnelle.
Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (décembre 2013) Etablissements • Sentinelle • Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé Le dispositif législatif et règlementaire relative à la transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé vient d’être complété
EHPAD – AGGIR et PATHOS EHPAD • Etablissements • Sentinelle Suite à la parution du décret 2013-22 modifiant les articles R314-70 et suivants du Code de l’action sociale et des familles concernant l’évaluation et de validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les EHPAD (Sentinelle n° 89),
PH – Commission régionale paritaire (décembre 2013) PH – Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle Le décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 ainsi qu’un arrêté du même jour (Voir sentinelle n°106) sont venus modifier les dispositions règlementaires relatives aux Commissions Paritaires Régionales placées auprès des directeurs généraux d’ARS régis par l’article R 6152-325
Médicaments agréés – Service public (décembre 2013) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
