Règlement de sécurité contre les risques d’incendie – ERP – Constructions en bois et matériaux biosourcés Sentinelle • Sécurité – Vigilances • Sécurité incendie Un arrêté du 19 février 2026 modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP). L’objectif est notamment d’encadrer l’usage du bois et des…
Sentinelle N°403 du 1er au 15 Février 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°403 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Rapports annuels d’activité médicale – Traitement de données à caractère personnel – Modèle (incontournable) Etablissements • Rapport annuel d’activité • Sentinelle En application de l’article D. 312-158 9° du code de l’action sociale et des familles, le médecin coordonnateur coordonne avec l’équipe soignante un rapport annuel d’activité médicale signé conjointement avec le directeur. Dans ce
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Focus N°205 – Février 2026 – L’obligation alimentaire Droits des patients • Financement-Comptabilité • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°402 du 16 au 31 Janvier 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°402 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Orthophoniste – Prescriptions Organisation des soins • Prescription • Sentinelle Un arrêté du 20 janvier 2026 publié au JORF du 24 janvier 2026 fixe la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés, sauf indication contraire du médecin, d’une part à prescrire et d’autre part à renouveler. Arrêté du 20 janvier 2026 fixant la
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