Visite de préreprise et de reprise – Obligation de l’employeur Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 12 juin 2026 supprime l’obligation pour le salarié de bénéficier d’une visite de reprise lorsqu’il a bénéficié d’une visite de préreprise dans les 30 jours précédant la reprise effective du travail au cours de laquelle le médecin du…
Arrêts de travail et renouvellement – Plafonnement – Indemnisation – ATMP (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 avait prévu un encadrement plus strict des prescriptions au sein de son article 81 (cf. Sentinelle n° 400). Trois décrets parus au Journal officiel le 13 juin 2026 font
Parents d’enfants atteint d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap – Droits et accompagnement (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Une loi parue au Journal officiel le 13 juin 2026 renforce les mesures visant à accompagner les parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap. Parmi les
ONDAM – Dotations médico-sociales – ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques – Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs – 2026 Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Un arrêté du 8 juin 2026 fixe pour 2026 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux qui assurent l’accueil et l’accompagnement de personnes confrontées à
Développement professionnel continu – Orientations nationales – Année 2027 Développement professionnel continu • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté du 7 septembre 2022 (cf. Sentinelle n°321) modifié à plusieurs reprises a fixé pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé (il avait également continué de s’appliquer
Agrément associations d’usagers Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêté en date du 29 mai 2026, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : Ligue nationale contre l’obésité. De plus, sont renouvelés pour 5 ans les agréments suivants : Collectif national des associations
HAD – Évaluations anticipées à domicile – EHPAD Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile – HAD Le dispositif d’évaluations anticipées réalisées par les établissements d’HAD a été mis en place en 2020 et continue de s’étendre depuis. Aujourd’hui, ces évaluations sont possibles à domicile comme au sein des établissements et services médico-sociaux
Parcours de soins coordonnés – Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle Un décret du 5 août 2025 avait précisé le déroulement des parcours coordonnées de bilan, de diagnostic, d’intervention précoce et de rééducation sur prescription médicale permettant la détection précoce des troubles invalidants
Haute Autorité de Santé – CNIL – Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle à destination des usagers Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle La Haute Autorité de Santé a publié en avril 2026 un guide sur l’intelligence artificielle en santé à destination des usagers en vue d’une bonne utilisation de l’IA par
