Un décret du 12 juin 2026 supprime l’obligation pour le salarié de bénéficier d’une visite de reprise lorsqu’il a bénéficié d’une visite de préreprise dans les 30 jours précédant la reprise effective du travail au cours de laquelle le médecin du travail a conclu qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ni…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 avait prévu un encadrement plus strict des prescriptions au sein de son article 81 (cf. Sentinelle n° 400). Trois décrets parus au Journal officiel le 13 juin 2026 font application de ces dispositions et modifient le régime relatif aux arrêts de travail et à leur
Une loi parue au Journal officiel le 13 juin 2026 renforce les mesures visant à accompagner les parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap. Parmi les mesures prises, les salariés parents d’un enfant dont l’état de santé rend indispensable une présence soutenue et des soins contraignants peuvent bénéficier, au même titre
Un arrêté du 8 juin 2026 fixe pour 2026 l’ONDAM des établissements et services médico-sociaux qui assurent l’accueil et l’accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques et des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. L’ONDAM est ainsi fixé à 1 108 425 633 euros. Cet arrêté est complété par un autre arrêté de la
Un arrêté du 7 septembre 2022 (cf. Sentinelle n°321) modifié à plusieurs reprises a fixé pour la période 2023-2025 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé (il avait également continué de s’appliquer en 2026 en application d’un arrêté du 23 juin 2025, cf. Sentinelle n°388). Par un arrêté du 3
Par arrêté en date du 29 mai 2026, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’association suivante : De plus, sont renouvelés pour 5 ans les agréments suivants : Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de
Le dispositif d’évaluations anticipées réalisées par les établissements d’HAD a été mis en place en 2020 et continue de s’étendre depuis. Aujourd’hui, ces évaluations sont possibles à domicile comme au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Son objectif est notamment de permettre une prise en charge rapide et adaptée en HAD par le biais
Un décret du 5 août 2025 avait précisé le déroulement des parcours coordonnées de bilan, de diagnostic, d’intervention précoce et de rééducation sur prescription médicale permettant la détection précoce des troubles invalidants tels que les troubles du neuro-développement chez les enfants et leur prise en charge ainsi que l’accompagnement des enfants polyhandicapés ou atteints de
La Haute Autorité de Santé a publié en avril 2026 un guide sur l’intelligence artificielle en santé à destination des usagers en vue d’une bonne utilisation de l’IA par ces derniers et un appel à la vigilance. Ce guide s’accompagne d’une FAQ qui se propose de répondre à des questions simples comme « Puis-je faire confiance
