Le plan comptable M 22 est mis à jour par deux arrêtés du 17 décembre 2013. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2014 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux de l'arrêté du 10 novembre 2008.…
Téléchargez l’article Si la protection des personnes vulnérables est souvent envisagée au sein des établissements sous l’angle du consentement, celle-ci comporte d’autres principes dont la connaissance s’intègre à la qualité de la prise en charge des patients et des résidents.
Un décret du 13 décembre fixe à 166 trimestres la durée d'assurance requise des assurés nés en 1957 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote (dite « à taux plein »). Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux
Saisi d’un pourvoi contre un jugement du Tribunal administratif de Dijon rejetant la demande d’annulation d’un refus du Directeur d’un Centre Hospitalier de modifier les plannings d’un ouvrier professionnel qualifié travaillant de nuit, le Conseil d’Etat a infirmé la position des juges de première instance en prononçant l’annulation de la décision de refus. En effet,
Un décret du 12 décembre 2013 instaure au bénéfice de l’ensemble des personnels relevant de la fonction publique (fonctionnaires et agents contractuels) ayant, durant leur carrière, été exposé à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, un droit à un suivi médical post-professionnel, après cessation définitive des fonctions. Le suivi médical post-professionnel Le
Afin d’apporter une réponse aux situations d’urgence en cas de rupture de prise en charge dans le champ du handicap, un dispositif d’alerte et de traitement des situations individuelles critiques vient d’être présenté par la voie d’une circulaire du 22 novembre 2013. Ce texte a pour objet d’une part de définir les conditions permettant de
Afin de poursuivre la démarche initiée en 2012 d’analyse des dépenses de soins en EHPAD, le ministère précise par voie de circulaire les huit ratios qui seront déployés pour 2013 : Ration 1 : le taux d’utilisation de la dotation de soins Ratio 2 : la structure de la dépense financée par la dotation de soins Ratio 3 :
