Loi sur la Consommation – Droits des résidents en EHPAD (Incontournable) EHPAD • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte un certain nombre de dispositions visant à renforcer les droits des résidents en EHPAD au regard du droit de la consommation. Tout d’abord, une amende administrative…
Sentinelle N°118 du 16 au 31 Mars 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Focus N°59 – Avril 2014 – L’hospitalisation à domicile (HAD) Etablissement • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Procédure disciplinaire – Délais de mise en œuvre Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Saisi en cassation d’une décision de la Cour Administrative d’appel de Marseille ayant annulé la révocation d’un fonctionnaire hospitalier, le Conseil d’Etat a considéré que la juridiction d’appel avait commis une erreur de droit en considérant que l’autorité
Réforme des retraites – Décrets d’application Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle Deux décrets d’application de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ont été publiés au Journal Officiel du 20 mars 2014. Le premier texte concerne la validation des périodes d’assurance
Maladie professionnelle – Imputabilité AT / MP • RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle En cas de maladie professionnelle ou d’accident de service, l’article 41 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique hospitalière permet au fonctionnaire en activité de conserver l'intégralité de son
Lutte et prévention du harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique (Incontournable) RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle • Violence Discrimination Harcèlement Afin de répondre à l’annulation par le Conseil Constitutionnel du délit d’harcèlement sexuel en raison de l’imprécision de sa définition, la loi du 6 août 2012 est venue
Lutte contre la maltraitance – Renforcement du dispositif de signalement, de suivi et de contrôle Droit des personnes âgées et personnes handicapées • Organisation de la santé • Sentinelle Une nouvelle circulaire destinée aux ARS et récemment publiée vient renforcer le dispositif de lutte contre la maltraitance mis en place par les circulaires du 23
Sentinelle N°117 du 1er au 15 Mars 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
