Soins psychiatriques – Protection des personnes (Incontournable) Autre • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Voir Sentinelle n° 53…
PH – Commission régionale paritaire PH – Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle Les commissions paritaires régionales placées auprès des directeurs généraux d’ARS sont régies par les articles R 6152-325 concernant leur composition et R 6152-326 concernant leurs compétences. Un décret du 20 septembre 2013 est venu rénover en profondeur les dispositions règlementaires relatives
Médicaments agréés – Service public (septembre 2013) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Personnels de direction – Prime de fonction et de résultats (septembre 2013) Directeurs • Directeurs : Prime de Fonction et de Résultats • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Trois notes d’informations relatives à l’évaluation et la prime de fonction et de résultats des personnels de direction et des directeurs
Absence de service fait – Obligation de suspension de traitement Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle Dans le cadre d’un recours en cassation portant sur la légalité d’une décision de suspension des émoluments et indemnités d’un praticien hospitalier ayant refusé de rejoindre sa nouvelle affectation, le Conseil d’Etat a précisé que l’administration était tenue,
Allocation Adultes Handicapés – Revalorisation (septembre 2013) Allocation Adulte Handicapé • Handicap/Incapacité • Sentinelle A compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2013, le montant mensuel de l’allocation adultes handicapées (AAH) est revalorisé de 1,75 % pour être dorénavant fixé à 790, 18 euros par mois. Décret n° 2013-831 du 17
Ressortissants européens – Titres et diplômes délivrés en Croatie (septembre 2013) Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle Pour les professionnels de santé ressortissants de l’Union Européenne qui souhaitent exercer habituellement en France, certains diplômes sont reconnus automatiquement et permettent donc une procédure allégée (par exemple pour les infirmiers, voir l’arrêté du 10
Dotations médico-sociales spécifiques 2013 (septembre 2013) Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Concernant les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, les enveloppes régionales minimales prévues pour 2013 sont arrêtées. Elles devraient être majorées par la suite, en fonction des fonds restants pour les dép
Psychologues de la FPH – Dispositions statutaires (Incontournable) Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut L’article 10 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalières permettait lors de la nomination en qualité de fonctionnaire, la reprise de la totalité des services
