Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Psychologues de la FPH – Dispositions statutaires (Incontournable)

Psychologues de la FPH – Dispositions statutaires (Incontournable) Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut L’article 10 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalières permettait lors de la nomination en qualité de fonctionnaire, la reprise de la totalité des services…

Emplois de direction – Régime indemnitaire

Emplois de direction – Régime indemnitaire Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 qui a instaure la prime de fonctions et de résultats pour les corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction

ESMS – Modèles de documents budgétaires

ESMS – Modèles de documents budgétaires Budget • Comptabilité – Finances • Sentinelle La partie réglementaire du Code de l’Action Sociale et des Familles relative aux règles budgétaires de financement des établissements sociaux et médico-sociaux prévoit qu’un arrêté fixe les modèles de documents budgétaires. Cela concerne la présentation et le contenu des propositions budgétaires pou

ESMS – Transmission dématérialisés des documents budgétaires

ESMS – Transmission dématérialisés des documents budgétaires Budget • Comptabilité – Finances • Sentinelle Un arrêté du 5 septembre 2013 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2014 les établissements et services sociaux et médico-sociaux devront transmettre sous forme dématérialisée leurs propositions budgétaires ainsi que leurs comptes administratifs. Cette transmission devra être opérée grâce à l’applicat

Sentinelle N°105 du 1er au 15 Septembre 2013

Sentinelle N°105 du 1er au 15 Septembre 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Enquête

Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Enquête Heures syndicales • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Le décret n° 86-600 du 19 mars 1986 modifié organise la mutualisation au niveau du département des crédits d’heures syndicales et qui n’ont pu être utilisés au cours d’une année civile écoulée dans les établissements

Plan Autisme 2013-2017 – Modalités de mise en œuvre

Plan Autisme 2013-2017 – Modalités de mise en œuvre Handicap/Incapacité • Plan Autisme • Sentinelle La mise en œuvre opérationnelle du 3ème Plan Autisme 2013-2017 vient d’être lancée par la mise en ligne d’une circulaire de la Direction Générale de la Santé en date du 30 août 2013. Après avoir rappelé les objectifs et les

Rémunération des praticiens hospitaliers

Rémunération des praticiens hospitaliers PH – Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle A l’occasion d’une question parlementaire relative à la possibilité pour les praticiens hospitaliers de bénéficier de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), il a été précisé que cette indemnité instituée par le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 ne peut être

Médicaments agréés – Service public (septembre 2013)

Médicaments agréés – Service public (septembre 2013) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2013 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains