Une circulaire s’attache à présenter la mise en œuvre de la médecine du travail et des services de santé au travail. Ce document (environ 90 pages) est composé d’une note synthétique sur les principaux apports de la réforme puis d’une présentation détaillée de tout son contenu (exemple : l’organisation, les acteurs, les missions et les moyens…
Un arrêt du Conseil d’Etat tire les conséquences de l’illégalité d’un contrat de droit public. Le juge de la Haute Assemblée considère que le recrutement d’un agent par contrat de droit public crée des droits au profit de l’agent, sauf si le contrat a un caractère fictif ou frauduleux. Ainsi, lorsque le contrat est entaché
Un décret actualise les dispositions du code de la santé publique en ce qui concerne le code de déontologie des pédicures et podologues afin notamment de les adapter aux pratiques professionnelles et de tenir compte de l’évolution de la règlementation des ordres médicaux et paramédicaux. A titre d’illustration, cela concerne la collaboration libérale, le bail
Les statuts de la fonction publique hospitalière permettent la promotion interne (dans certaines proportions fixées par les statuts) par le biais d’une inscription sur une liste d’aptitude après examen professionnel. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés fixent la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant l’accès pour : Le corps des assistants médico-administratifs
Un bilan social qui reprend sous un document unique les principales données chiffrées sur la situation de l’établissement, les réalisations effectuées, et la mesure des changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes doit être établi au sein des établissements publics de santé et établissements publics médico-sociaux, lorsque l’effectif des personnels
A l’occasion d’un marché public, l’entrepreneur principal doit indiquer au maître d’ouvrage la nature et le montant qu’il entend sous-traiter, ainsi que les sous-traitants auxquels il envisage de recourir. Il est également tenu de communiquer le ou les contrats de sous-traitance au maître d’ouvrage. Par ailleurs, le maître d’ouvrage, s’il a connaissance de l’intervention d’un
Un arrêté traite de l’indemnisation des membres des instances de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu. Ainsi, les représentants des professionnels de santé membres des instances de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu (conseil de gestion, comité paritaire, conseil de surveillance et son bureau) perçoivent une indemnité forfaitaire de vacation dont le montant est fixé
Un arrêté précise en son annexe les référentiels d’activités et de compétences du gestionnaire de cas exerçant dans les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer. Remarque : un arrêté du 8 novembre avait déjà précisé cela mais l’annexe était manquante. A noter également que l’acquisition des compétences nécessaires pour intervenir en qualité de gestionnaire
