Emplois d’avenir – Mise en œuvre Contractuels • Contrats aidés • Emplois d’avenir • Ressources Humaines • Sentinelle A l’occasion d’une circulaire du ministère chargé du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social notamment adressée aux préfets de région, certaines précisions ont été apportées concernant les emplois d’avenir. Aussi certains points…
Réseaux de santé – Guide méthodologique Coopérations • Réseaux de santé • Sentinelle Une instruction vise à présenter le guide méthodologique intitulé « Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé ». L’objectif de ce document est de proposer les orientations visant à faire évoluer les réseaux de santé vers une mission d’appui
Liste des substances stupéfiantes Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Un nouveau produit a été ajouté à la liste des substances classées comme stupéfiantes : le méthylamphétamine. Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (JORF
Concours et examens professionnels – Publication (Incontournable) Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une instruction précise les modalités de mise en œuvre de la généralisation de la procédure simplifiée de publication des postes vacants et des concours et examens professionnels prévue par le décret n° 2012-1154 (voir Sentinelle n°
Concours – Cadres socio-éducatifs Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’arrêté concernant la composition des jurys et les modalités d’organisation des concours sur titres permettant l’accès au corps des cadres socio-éducatifs a été modifié notamment en ce qui concerne les modalités de publication des avis de concours. En effet,
Gestion budgétaire et comptable publique Budget • Comptabilité • Sentinelle Un nouveau décret regroupe et actualise plusieurs textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique dont notamment le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. En outre, les nouveaux modes de gestion et contrôle des dépenses publiques sont prises
Techniciens et techniciens supérieurs/ADC – Examen professionnel (Incontournable) Evolution des carrières • Examens professionnels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux arrêtés fixent la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant : l’avancement aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2e classe et technicien supérieur hospitalier 1er classe, l’avancement aux deuxième
Emploi d’avenir – Décrets d’application Contractuels • Contrats aidés • Emplois d’avenir • Ressources Humaines • Sentinelle Plusieurs textes précisent les modalités d’application de la loi relative aux emplois d’avenir (voir Sentinelle 83). Aussi, un décret prévoit notamment : les critères d’éligibilité à l’emploi d’avenir, le mode de fixation de l’aide à l’employeur, le contrôle
Déclaration sans suite – Précisions sur les motifs Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle A l’occasion d’une réponse à une question parlementaire, des précisions (sans valeur juridique obligatoire) ont été apportées concernant la notion de motif d’intérêt général pouvant fonder la déclaration sans suite d’un marché. La réponse indique notamment que : La motivation
