Soins sans consentement – Vie Privée – Registre des contentions Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Dans un arrêt du 22 mars 2024, le Conseil d’Etat vient préciser les modalités de communication du registre des contentions et d’isolement afin de protéger la vie privée du…
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2024 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er trimestre 2024 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Sentinelle N°358 du 16 au 31 Mars 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°358 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Aumônerie – Charte – Mise à jour Droits des patients – Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle Une instruction, non opposable, en date du 17 mars 2024, vient rappeler le cadre d’intervention des aumôniers dans les établissements de santé et sociaux et médico-sociaux, et complète la charte des aumôneries hospitalières, les circulaires du 20
Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis – Modification Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°280, 275, 256 et 255) a été autorisée une
Professionnels de santé – Certification périodique Divers • Formation – Etudes • Sentinelle Pour mémoire, les professionnels de santé relevant des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue sont soumis à une obligation de certification périodique (cf. Sentinelle n°294). Chacun des professio Article réservé aux abonnés Je
Protection des mineurs – Autorité parentale Droits des patients – Protection des usagers • Mineur – Protection de l’enfant • Sentinelle Une loi du 18 mars 2024 vient aménager l’exercice de l’autorité parentale en cas de crimes commis sur l’autre parent ou de crimes ou agressions sexuelles commis sur l’enfant. Au-delà des retraits d’autorité parentale
Sentinelle N°357 du 1er au 15 Mars 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°357 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Référents APS en ARS Activité physique • Organisation des soins • Sentinelle Une instruction en date du 29 février 2024 vient définir les missions des référents en ARS pour le développement de l’activité physique et sportive des personnes âgées et en situation de handicap en ESMS, ainsi que les modalités de déploiement des 30 minutes
