Personnes âgées – Prestations d’hébergement (décembre 2012) EHPAD • Financements • Sentinelle Pour les établissements accueillant des personnes âgées mentionnés à l’article L 342-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) : lorsqu’ils ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale ni conventionnés au titre de l’APL, lorsqu'ils n'accueillent pas…
Vente de médicaments – internet (décembre 2012) Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Une ordonnance transpose la directive européenne 2011/62/UE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés. Cette ordonnance a pour principal objet
Liste des établissements – Direction Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela concerne : La liste des établissements (mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 Article
Revalorisation du SMIC (décembre 2012) Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle A compter du 1er janvier 2013, le nouveau montant horaire brut du salaire minimum de croissance (SMIC) est fixé à 9,43 euros. Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (JORF n°0297 p20223 – 21 décembre 2012) Article
Contribution 2012 au CNG CNG Centre National de Gestion • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le taux de contribution au CNG pour 2012 est de 0,02 %, soit identique à celui fixé pour 2011 (voir Sentinelle n° 64). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établissements publics sanitaires et médico-sociaux ; elle est
Dotations régionales – rectificatif (décembre 2012) Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Une rectification est apportée aux montants des dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour la région Champagne-Ardenne. Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations
Focus N°44 – Janvier 2013 – La sécurisation des traitements de données à caractère personnel Focus • Sécurité-Vigilances Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
CET – personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques (Incontournable) Compte Epargne Temps • Financements • Sentinelle Après la rénovation du CET des agents de la fonction publique hospitalière, des dispositions viennent modifier également le CET des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et partiellement la gestion des congés annuels, le rôle du chef de pôle s’en trouvant
Loi de financement de la sécurité sociale (Incontournable) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2012. Ce texte s’inscrit dans la volonté de pérenniser le système de protection sociale actuel et dans le sens du
