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Droit privé des établissements médico-sociaux

Accueillants familiaux – Juge administratif

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Prévention des infections dans le secteur médico-social (mai 2012)

Prévention des infections dans le secteur médico-social (mai 2012) Hygiène • Prévention des infections dans le secteur médico social • Sentinelle • Sécurité – Vigilances La circulaire du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social (voir Sentinelle n° 59) est abrogée et

Sentinelle N°74 du 16 au 31 mai 2012

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ARS – Annulation de dispositions

ARS – Annulation de dispositions ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Le Conseil d’Etat a par deux décisions annulé plusieurs dispositions relatives à l’Agence régionale de santé (ARS) : Le décret n° 2010-337 relatif au conseil de surveillance de l’ARS (composition et fonctionnement), Le deuxième alinéa de l’article

Plan national canicule 2012 (mai 2012)

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Protection des salariés – Agents chimiques

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Surveillance médicale renforcée des travailleurs

Surveillance médicale renforcée des travailleurs Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle De nombreux arrêtés relatifs à la surveillance renforcée de certains travailleurs sont abrogés à compter du 1er juillet 2012 (exemple : arrêté du 28 mars 1991 concernant les travailleurs en milieu hyperbare). Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la

CRSA – Rapport droits des usagers

CRSA – Rapport droits des usagers Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Concernant la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est