AMA – Mise en cohérence de textes statutaires Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Le décret n° 90-841 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière ainsi que l’arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de…
Psychologues – Recrutement, temps FIR et représentation Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Une circulaire apporte des précisions sur la profession de psychologue au sein des établissements publics. Tout d’abord, les modalités de recrutement sont exposées et le principe selon lequel les emplois permanent à temps complet doivent être occupés
Elèves AAH – Indemnités de formation et de stage AAH • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret et un arrêté fixent le régime indemnitaire des élèves attachés d’administration hospitalière suivant le cycle de formation à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Il se compose : D’une indemnité de
Amiante – Risques d’exposition à l’amiante Amiante • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Des modifications importantes sont apportées à la section «risques d'exposition à l'amiante » du code du travail. Les champs d’application et les définitions sont modifiés et redéfinis. Les changements se traduisent notamment par l’intégration de nouvelles dispositions concernant : Article réservé
Praticiens étrangers – Vérification des connaissances Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Conformément au code de la santé publique, l’arrêté fixant les modalités d’organisation des épreuves de connaissances permettant aux praticiens étrangers d’obtenir une autorisation d’exercice (articles L4111-1 et L 4111-2 du code de la santé publique) a été modifié (cela concerne par exemple
Emplois de direction – Divers (Incontournable) Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Divers textes traitent des emplois de direction des établissements sanitaires et médico-sociaux. Concernant la retenue pour pension Les textes prévoient que concernant les emplois de directeur général des CHU ou des CHR (L 6143-7-2 du code de la santé publique)
Egalité – Encadrement supérieur de la fonction publique (mai 2012) Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 venait préciser les dispositions relatives à la lutte contre la discrimination, égalité hommes/femmes dans les emplois de la fonction publique (voir Sentinelle n° 69). Le montant de la contribution
Médecins – Extension droit d’exercice Compétences • Médecins • Ressources Humaines • Sentinelle La possibilité d’obtenir un droit d’exercice complémentaire a été ouverte aux médecins. Ce nouveau droit d’exercice s’ajoute à celui de la spécialité pour laquelle ils sont initialement qualifiés. Il n’est néanmoins accessible que pour les seules spécialités dites « non qualifiantes »
Personnes protégées – Gestion des biens Handicap/Incapacité • Personnes protégées • Sentinelle Un décret abroge et remplace celui du 15 février 1969 fixant les modalités de la gestion des biens de certains incapables majeurs en traitement dans les établissements de soins, d’hospitalisation ou de cure publics. Désormais deux situations sont envisagées : Cas d’une personne majeure
