Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Listes des substances vénéneuses (juin 2012)

Listes des substances vénéneuses (juin 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants L’arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique a été modifié. Plusieurs substances ont…

Plan national canicule 2012 (mai 2012)

Plan national canicule 2012 (mai 2012) Plan national canicule • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’année 2003 a été marquée par l’épisode de canicule. Depuis, des plans nationaux définissent les actions à court et moyen termes dans le cadre de la prévention et de la gestion de crise. Le

ANESM- Evaluation Externe

ANESM- Evaluation Externe Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Les établissements sociaux et médico-sociaux sont tenus de faire procéder à une évaluation externe de leurs activités, cet élément conditionne le maintien de leur autorisation. L’annexe 3-10 du code de l’action sociale et des familles prévoit que l’ANESM publie des modèles

Médicaments agréés – Service public (juin 2012)

Médicaments agréés – Service public (juin 2012) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2012 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Sentinelle N°75 du 1er au 15 juin 2012

Sentinelle N°75 du 1er au 15 juin 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Plan de psychiatrie et santé mentale 2011-2015

Plan de psychiatrie et santé mentale 2011-2015 Etablissements – Gouvernance • Santé Mentale • Sentinelle Une instruction présente le plan de psychiatrie et santé mentale 2011-2015 qui s’adresse à tous ceux intervenant dans ce domaine et notamment les établissements sanitaires et médico-sociaux, les aidants familiaux et les citoyens. Le plan se compose principalement de trois

Accueillants familiaux – Juge administratif

Accueillants familiaux – Juge administratif Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le tribunal des conflits a réaffirmé récemment la compétence du juge administratif pour les agents travaillant pour le compte d’un service public. En l’espèce, il s’agissait d’un litige relatif à la résiliation d’un contrat passé entre un accueillant familial thérapeutique au sens

Prévention des infections dans le secteur médico-social (mai 2012)

Prévention des infections dans le secteur médico-social (mai 2012) Hygiène • Prévention des infections dans le secteur médico social • Sentinelle • Sécurité – Vigilances La circulaire du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social (voir Sentinelle n° 59) est abrogée et

Sentinelle N°74 du 16 au 31 mai 2012

Sentinelle N°74 du 16 au 31 mai 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour