ARS – Annulation de dispositions
ARS – Annulation de dispositions ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Le Conseil d’Etat a par deux décisions annulé plusieurs dispositions relatives à l’Agence régionale de santé (ARS) : Le décret n° 2010-337 relatif au conseil de surveillance de l’ARS (composition et fonctionnement), Le deuxième alinéa de l’article…

