Statuts locaux- Intégration aux statuts nationaux
Statuts locaux- Intégration aux statuts nationaux Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Les statuts locaux, créés par délibération des conseils d’administration, avaient pour objet de fixer jusqu’à l’intervention de statuts particuliers, les règles applicables aux personnels occupant certains emplois hospitaliers qui du fait des fonctions exercées et du niveau de…








