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Droit privé des établissements médico-sociaux

Statuts locaux- Intégration aux statuts nationaux

Statuts locaux- Intégration aux statuts nationaux Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Les statuts locaux, créés par délibération des conseils d’administration, avaient pour objet de fixer jusqu’à l’intervention de statuts particuliers, les règles applicables aux personnels occupant certains emplois hospitaliers qui du fait des fonctions exercées et du niveau de…

DASRI-Entreposage et filières d’élimination (octobre 2011)

DASRI-Entreposage et filières d’élimination (octobre 2011) DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances A raison du risque infectieux que les DASRI représentent, leur stockage ainsi que leur traitement sont astreints à un cadre réglementaire contraignant. Les règles relatives aux modalités d’entreposage et de contrôle des filières d’élimination des DASRI ont été modifiées par arrêté. Concernant

Maladies professionnelles – Pathologies de l’épaule

Maladies professionnelles – Pathologies de l’épaule ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Le tableau des maladies professionnelles (n°57), intitulé « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » a été révisé et complété dans ces dispositions relatives à l’épaule car  ces pathologies, particulièrement nombreuses, figurent parmi les plu Article réservé

Moustiques -Départements à risque (octobre 2011)

Moustiques -Départements à risque (octobre 2011) Moustiques • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le département de l’«Hérault» a été ajouté à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Arrêté du 20 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant

LHSS – Campagne budgétaire 2011

LHSS – Campagne budgétaire 2011 2010/2011 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Pour rappel les lits halte soins santé (LHSS) sont des établissements médico-sociaux dont l’objet est de dispenser aux personnes sans domicile des soins médicaux et paramédicaux dont ils pourraient bénéficier s’ils avaient un domicile. Dans ce cadre une circulaire précise

Formation AS/AP/ambulancier

Formation AS/AP/ambulancier Formation • Formation – Etudes • Sentinelle Plusieurs arrêtés modifient les conditions de formation relatives aux diplômes de : Aide-soignant, Auxiliaire de puériculture, Auxiliaire ambulancier et ambulancier. Outre de simples mises en cohérence, ces modifications portent notamment sur les jurys de concours, les épreuves, les stages ou e Article réservé aux abonnés Je m’abonne

Focus N°30 – Novembre 2011 – Transport sanitaire (1)

Focus N°30 – Novembre 2011 – Transport sanitaire (1) Autorités de tutelle • Focus • Relations avec les autorités extérieures   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Dotations médico-sociales spécifiques 2011

Dotations médico-sociales spécifiques 2011 Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Un arrêté modifie le montant des dotations régionales, pour 2011, accordées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques et plus précisément les structures suivantes : Appartements de coordination thérapeutiq Article réservé aux abonnés Je m’abonne

Sentinelle N° 59 – 1er au 15 octobre 2011

Sentinelle N° 59 – 1er au 15 octobre 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour