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Droit privé des établissements médico-sociaux

Modification du plan comptable M 22 (janvier 2011)

Modification du plan comptable M 22 (janvier 2011) Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle Le plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux tel qu’issu de l’arrêté du 31 décembre 2010 (voir Sentinelle n° 41) a été rectifié. Il s’agit pour l’essentiel d’ajout de lignes comptables.…

Contribution 2010 au CNG

Contribution 2010 au CNG Comptabilité • Contribution CNG • Sentinelle • Taxes et contributions Le taux de contribution au CNG pour 2010 est de 0,02 % soit légèrement inférieur à celui fixé pour 2009 (0,03 % voir Sentinelle n° 11). Pour rappel, cette contribution est due par tous les établissements publics sanitaires et médico-sociaux ; elle

Sentinelle N° 50 – 16 au 31 mai 2011

Sentinelle N° 50 – 16 au 31 mai 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

PH – Commissions régionales paritaires

PH – Commissions régionales paritaires RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle L’arrêté relatif aux commissions régionales paritaires a subi quelques changements pour tenir compte des modifications induites par la loi HPST du 21 juillet 2009. En outre, le président de la commission a la faculté de convoquer toute personne dont l’audition

Solidarité nationale – Droit à réparation

Solidarité nationale – Droit à réparation Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle A l’occasion d’un arrêt le Conseil d’Etat a rappelé le principe du droit à réparation par la solidarité nationale par l’ONIAM, en cas d’affection iatrogène, infection nosocomiale ou accident médical lorsqu’aucune faute n’en est à l’origine. Dans cette

Statuts des ADC secrétaires médicaux et PARM

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Vignette pharmaceutique

Vignette pharmaceutique Médicaments – Produits de santé • Prise en charge Assurance Maladie • Sentinelle L’arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique a été modifié. Par exemple : il est désormais précisé que l’étiquette blanche correspond aux spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux pour lesquelles la participation de l'assuré est Article

Nouveau plan comptable M22 – Explications (janvier 2011)

Nouveau plan comptable M22 – Explications (janvier 2011) Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle Des explications et des précisions concernant la nouvelle version du plan comptable M22 applicable au 1er janvier 2011 telle que prévue par l’arrêté du 31 décembre 2010 (voir Sentinelle n° 41) ont été apportées par une circulaire.

Sentinelle N° 52 – 15 au 30 juin 2011

Sentinelle N° 52 – 15 au 30 juin 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour