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BEA – Mise en concurrence et publicité Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Le code général des collectivités territoriales prévoit désormais expressément que lorsque les baux emphytéotiques administratifs sont accompagnés d’une convention non détachable comme par exemple un marché public ou une délégation de service public ou lorsque le BEA comporte des clauses
Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2011) Comptabilité – Finances • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 30 décembre 2011. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2012. En conséquence, le plan comptable tel que résultant de l’arrêté du
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Actes d’engagement et crédits de paiement Comptabilité – Finances • Sentinelle Depuis la loi organique n° 2010-1380 du 13 novembre 2010, les crédits de paiement sont distingués des autorisations d’engagement et ce système remplace le mécanisme de gestion antérieure dit des enveloppes anticipées. Définition des autorisations d’engagement : elles constituent la limite supér Article réservé aux
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