Marchés publics – Actualisation et nouvelles dispositions (Incontournable) Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Un décret modifiant la réglementation en matière de marchés publics (notamment le code des marchés publics) annoncé depuis plusieurs semaines a été publié au Journal Officiel. Outre des modifications de mise en cohérence (suppression par exemple de formule type…
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Retraite à taux plein – 1955 Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle Dans le cadre de la réforme des retraites, il a été prévu que le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une pension à taux plein doit être fixé au moins 4 ans avant que la génération concernée n’atteigne 60 ans. Pour les personnes
Modifications de la loi HPST (Incontournable) HPST • Sentinelle La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite loi HPST, a constitué « la plus ample réforme de l'organisation de la prise en charge de la santé jamais mise en œuvre » (voir la sentinelle spéciale). Mais face à la diversité et la complexité de ses objectifs, des
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Liste annuelle des passations Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Conformément à l’article 133 du code des marchés publics, la personne publique doit publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente et mentionnant notamment le nom des attributaires. Les modalités de présentation de cette liste
