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Droit privé des établissements médico-sociaux

Propriété des personnes publiques – Partie réglementaire

Propriété des personnes publiques – Partie réglementaire Etablissements – Gouvernance • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle Un décret met en place les quatre premières parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). En effet, jusqu’à présent, seule la partie législative a été adoptée par l’ordonnance du 21 avril…

Aumôneries – Charte

Aumôneries – Charte Droits des patients – Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle Une circulaire a pour objet de diffuser la charte des aumôneries dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. La charte met en exergue les principes généraux de fonctionnement des aumôneries ainsi que les principes régulateurs applicables non seulement aux

Déclaration annuelle des données sociales (novembre 2011)

Déclaration annuelle des données sociales (novembre 2011) DADS • Ressources Humaines • Sentinelle La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salarié Article

Comité scientifique / AGGIR et PATHOS

Comité scientifique / AGGIR et PATHOS EHPAD • Financements • Sentinelle Un arrêté crée un comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS. Ce comité est « une instance indépendante et pluridisciplinaire d'expertise et d'observation scientifiques, chargée d'organiser l'audit, la maintenance, le développement, l'harmonisation et l'évoluti Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant

Dialyse péritonéale en libéral – Exclusion du forfait soins (novembre 2011)

Dialyse péritonéale en libéral – Exclusion du forfait soins (novembre 2011) EHPAD • Financements • Sentinelle Le code de l’action sociale et des familles prévoit désormais que sont à la charge des régimes de base de l’assurance maladie ou de l’aide médicale, les interventions d’infirmier à titre libéral pour la réalisation d’actes nécessaires à la

Maladie professionnelle – Amiante

Maladie professionnelle – Amiante Amiante • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle La  direction générale de l’offre de soins (DGOS) organise une remontée d’informations dans l’objectif de recueillir des données d’informations concernant les agents atteints d’une maladie professionnelle en  lien avec l’exposition aux poussières d’amiante. Dans ce cadre, une circulaire tr Article réservé

Nouveau vaccin pris en charge

Nouveau vaccin pris en charge Médicaments – Produits de santé • Prise en charge Assurance Maladie • Sentinelle Le vaccin contre l’hépatite A est désormais pris en charge par l’assurance maladie. Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2004 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie (JORF n°

Handicaps rares – Appel à projet

Handicaps rares – Appel à projet Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle Pour la mise en œuvre du schéma national pour les handicaps rares, le calendrier prévisionnel de lancement des appels à projet par le ministère des solidarités et de la cohésion sociale est arrêté comme suit : Au cours du deuxième semestre 2011 : en vue

Revalorisation du SMIC (novembre 2011)

Revalorisation du SMIC (novembre 2011) Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle A compter du 1er décembre 2011, le salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé de 2,1%. Ainsi, le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,19 euros (au lieu de 9 euros). Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de