Sentinelle N° 54 – 16 au 31 juillet 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Réserve et service de sécurité nationale Ressources Humaines • Sentinelle Une nouvelle loi du 28 juillet 2011 crée la « réserve de sécurité nationale » permettant de regrouper différentes réserves existantes (réserve sanitaire, militaire, de la police nationale, etc.). Le déclenchement de l’action des réservistes par le Premier Ministre sera ainsi facilité en ca Article réservé aux
Sécurisation des parcours professionnels Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Une nouvelle loi du 28 juillet 2011 vise à développer la formation en alternance et à sécuriser les parcours professionnels. Dans le cadre de ce dernier item sont surtout à retenir les nouvelles règles en matière de stages scolaires et universitaires (articles 27 à 29 de
Election CTE/CAP – Modalités de remontée des résultats Etablissements • Instances • Sentinelle La date des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière approchant (jeudi 20 octobre 2011) et suite aux récentes modifications et circulaires sur cette thématique (voir notamment la Sentinelle n° 50) une instruction est venu rappeler les règles relatives au dispositif de
Défenseur des droits – Protection des droits et des libertés Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Deux décrets sont venus détailler les règles relatives à la procédure applicable devant le Défenseur des droits et les règles relatives à l’organisation de ses services. Pour rappel, le Défenseur des droits est doté
Formation – Financement CNSA CNSA • Financements • Sentinelle Les dispositions relatives aux opérations financées par la CNSA ont été modifiées concernant la section consacrée « à la promotion des actions innovantes, à la formation des aidants familiaux, à la formation des accueillants familiaux (…) au renforcement de la professionnalisation des mé Article réservé aux abonnés
Lutte contre la maltraitance – Renforcement Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Une circulaire aborde le dispositif de lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. Elle n’est pas directement adressée aux directeurs d’établissements mais présente l’intérêt d’indiquer notamment des précisions concernant : La définition des rôles des
Plan Alzheimer – Mise en œuvre Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle Dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012, trois circulaires ont été publiées. Elles ont pour point commun de présenter des cahiers des charges relatifs aux équipes spécialisées Alzheimer à domicile, aux plateformes d’accompagnement et de répit, à la formation
Nouvelle loi Handicap Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle Afin de favoriser l’intégration et le respect des droits des personnes handicapées, une loi du 28 juillet 2011 comporte deux volets de mesures. La première partie du texte concerne l’amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) mises en place en 2006 en Article réservé
