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Droit privé des établissements médico-sociaux

Contrat d’engagement de service public (fin 2011)

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Evaluations internes et externes – Application (Incontournable)

Evaluations internes et externes – Application (Incontournable) Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Une circulaire apporte des précisions concernant les modalités d’application des obligations liées à l’évaluation interne et externe des établissements et services médico-sociaux autorisés. Ce dispositif a pour but d’apprécier la capacité de l’établissement concerné à réaliser les

MAIA – Cahier des charges

MAIA – Cahier des charges Etablissements – Gouvernance • Fonctionnement • MAIA • Sentinelle Conformément à ce que prévoit le code de l’action sociale et des familles (CASF) les conditions de fonctionnement des MAIA (maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer) doivent répondre à un cahier des charges. Ce dernier a été approuvé par

Sentinelle N° 63 – 1er au 15 décembre 2011

Sentinelle N° 63 – 1er au 15 décembre 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

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Focus N°31 – Décembre 2011 – Transport sanitaire (2) Autorités de tutelle • Focus • Relations avec les autorités extérieures   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

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Plan Alzheimer- Consultations mémoire

Plan Alzheimer- Consultations mémoire Financements • Sentinelle A l’occasion d’une circulaire relative à l’organisation de l’offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, sont abordées notamment les modalités d’organisation pour une prise en charge de qualité et la mise en œuvre du parcours de soins. Dans ce cadre sont pr

Statuts locaux- Intégration aux statuts nationaux

Statuts locaux- Intégration aux statuts nationaux Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Les statuts locaux, créés par délibération des conseils d’administration, avaient pour objet de fixer jusqu’à l’intervention de statuts particuliers, les règles applicables aux personnels occupant certains emplois hospitaliers qui du fait des fonctions exercées et du niveau de

DASRI-Entreposage et filières d’élimination (octobre 2011)

DASRI-Entreposage et filières d’élimination (octobre 2011) DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances A raison du risque infectieux que les DASRI représentent, leur stockage ainsi que leur traitement sont astreints à un cadre réglementaire contraignant. Les règles relatives aux modalités d’entreposage et de contrôle des filières d’élimination des DASRI ont été modifiées par arrêté. Concernant