Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Pénibilité au travail – Accord et plan d’action

Pénibilité au travail – Accord et plan d’action Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle La loi portant réforme des retraites a mis des obligations à la charge de l’employeur lorsqu’une partie des effectifs est exposée à des risques professionnels. Plus précisément, l’employeur (embauchant au moins 50 salariés) doit conclure ou…

Focus N°26 – Juillet 2011 – Le transport de corps

Focus N°26 – Juillet 2011 – Le transport de corps Focus • Organisation interne et organisation des soins   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

ALD – Hypertension artérielle sévère

ALD – Hypertension artérielle sévère Protection sociale • Sentinelle Il résulte de deux décrets que :            L’hypertension artérielle sévère est supprimée de la liste des affections de longue durée (ALD figurant à l’article D 322-1 du code de la sécurité sociale) permettant au patient concerné de bénéfi Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ?

Etudes promotionnelles – Diplômes possibles

Etudes promotionnelles – Diplômes possibles Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Les études promotionnelles sont des actions de formation continue permettant aux agents de la fonction publique d’évoluer dans leur carrière par l’obtention de nouveaux diplômes. La liste des diplômes englobés dans ce cadre est modifiée en ce qui concerne le

Dialogue social – Négociations

Dialogue social – Négociations RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Depuis la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social (Sentinelle n° 29) qui a renforcé la représentativité dans la fonction publique hospitalière, les négociations menées par les organisations syndicales disposent désormais d’un cadre juridique. C’est à

Mises en cohérence HPST (juin 2012)

Mises en cohérence HPST (juin 2012) HPST • Sentinelle Un décret modifie certaines dispositions du code de la santé publique  mais il s’agit essentiellement de mises en cohérence avec la loi HPST du 21 juillet 2009. Ainsi et par exemple en ce qui concerne les dispositions relatives à la planification de l’offre de soins :

Dispositions statutaires – Catégorie B (Incontournable)

Dispositions statutaires – Catégorie B (Incontournable) Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Plusieurs textes mettent en place de nouvelles dispositions statutaires applicables aux personnels de catégorie B suivants :   Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : Ce corps se définit principalement par les types et domaine d’activités susceptibles d’être confiées aux Article

Dispositions statutaires – ADC / AMA (Incontournable)

Dispositions statutaires – ADC / AMA (Incontournable) Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) ont été modifiées en profondeur. Concernant l’organisation des corps et les missions octroyées à chacun : Désormais

Actualisation de la valeur du point

Actualisation de la valeur du point Financements • Sentinelle • Taux valeur de point La valeur annuelle du point des tarifs plafonds relatifs aux prestations de soins a été fixée pour l’année 2011. Par rapport à l’année 2010, les valeurs ont dans leur ensemble étaient revues à la hausse, que ce soit pour le tarif