Suite à la survenance de plusieurs cas importés de diphtérie ces dernières années, des recommandations de prise en charge des patients et de leur entourage ont été rappelées par voie d’instruction (élaborées notamment sur la base d’un rapport d’un groupe de travail du Haut Conseil de la Santé Publique). En outre ce document actualise également…
A l’occasion d’un décret modifiant certaines dispositions relatives au fond d’indemnisation des victimes de l’amiante (nomination du président et composition de la commission d’examen des circonstances de l’exposition), celles relatives à la procédure d’indemnisation et plus précisément la demande d’indemnisation à présenter au fonds. En effet, lorsque la maladie fait partie de la liste (voir
Dans le cadre de l’exécution du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012, deux nouvelles circulaires ont été publiées : La première est relative à la mesure 16 du plan et plus précisément les PASA (Pôles d’activité et de soins adaptés) et les UHR (Unités d’hébergement renforcé). Ainsi ce document attire l’attention des DG.ARS concernant la tarification
La mélatonine est une substance vénéneuse mais elle est désormais classée sur la liste II au lieu de la liste I (voir arrêté du 22 février 1990). Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé. Arrêté du 23 septembre 2011 portant classement sur
Le dispositif permettant, à l’expiration des droits statutaires relatifs à congé maladie, à congé longue maladie ou à congé longue durée, au fonctionnaire qui attendait d’être admis à la retraite de bénéficier d’un demi -traitement jusqu’à cette décision a été étendue. Peuvent désormais en bénéficier également les agents en attente d’une décision de l’administration concernant
Conformément à l’article L 162-1-14 du code de la sécurité sociale, la violation de certaines règles de l’assurance maladie entraine le versement de pénalités financières, comme par exemple : « toute inobservation des règles du présent code [code de la sécurité sociale], du code de la santé publique, du code rural et de la pêche maritime ou
Un décret modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles concernant l’accueil de jour. En conséquence : Une disposition a été introduite concernant la capacité minimale d’accueil : o Elle est de six places pour les établissements qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens
