La loi portant réforme des retraites a mis des obligations à la charge de l’employeur lorsqu’une partie des effectifs est exposée à des risques professionnels. Plus précisément, l’employeur (embauchant au moins 50 salariés) doit conclure ou élaborer un accord ou un plan d’action en faveur de la prévention de la pénibilité à laquelle sont exposés…
Téléchargez l’article Dans le cadre de la gestion des décès, les établissements de santé et les établissements médico-sociaux sont largement impliqués dans le transport des corps des personnes décédées au sein de leur établissement.
Il résulte de deux décrets que : L’hypertension artérielle sévère est supprimée de la liste des affections de longue durée (ALD figurant à l’article D 322-1 du code de la sécurité sociale) permettant au patient concerné de bénéficier d’une exonération du ticket modérateur. La notice des décrets indique que cela est justifié par le fait qu’il
Les études promotionnelles sont des actions de formation continue permettant aux agents de la fonction publique d’évoluer dans leur carrière par l’obtention de nouveaux diplômes. La liste des diplômes englobés dans ce cadre est modifiée en ce qui concerne le diplôme de cadre sage-femme. Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009
Depuis la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social (Sentinelle n° 29) qui a renforcé la représentativité dans la fonction publique hospitalière, les négociations menées par les organisations syndicales disposent désormais d’un cadre juridique. C’est à ce titre qu’une circulaire relative à la négociation dans la fonction publique précise les
Un décret modifie certaines dispositions du code de la santé publique mais il s’agit essentiellement de mises en cohérence avec la loi HPST du 21 juillet 2009. Ainsi et par exemple en ce qui concerne les dispositions relatives à la planification de l’offre de soins : Le plan stratégique régional de santé doit prévoir expressément
Plusieurs textes mettent en place de nouvelles dispositions statutaires applicables aux personnels de catégorie B suivants : Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers : Ce corps se définit principalement par les types et domaine d’activités susceptibles d’être confiées aux agents (exemple : travaux en matière d’hygiène et de sécurité) A ce titre, il intègre désormais les agents chefs.
Les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) ont été modifiées en profondeur. Concernant l’organisation des corps et les missions octroyées à chacun : Désormais dans la catégorie B des personnels administratifs il existe deux corps différents celui des adjoints des cadres hospitaliers
La valeur annuelle du point des tarifs plafonds relatifs aux prestations de soins a été fixée pour l’année 2011. Par rapport à l’année 2010, les valeurs ont dans leur ensemble étaient revues à la hausse, que ce soit pour le tarif global ou le tarif partiel, avec ou sans pharmacie à usage intérieur. Arrêté du
